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CVSE Ei96

Active
Siren989 827 704SAS13002 MarseilleCréée le 04 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 827 704, CVSE Ei96 est une SAS créée le 4 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PL de la joliette, 13002 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par CVE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CVSE Ei96

Dénomination
CVSE Ei96
SIREN
989 827 704
SIRET (siège)
989 827 704 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08989827704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 827 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
04 août 2025
Siège social
5 PL de la joliette, 13002, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CVSE Ei96

Acquisition, installation, exploitation et entretien de centrales photovoltaïques ou de projets similaires à partir de toutes énergies renouvelables

Finances de CVSE Ei96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVSE Ei96

C

CVE

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2025) · 1 an

Établissements de CVSE Ei96

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13002 MarseilleSiègeActif

    989 827 704 00010 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CVSE Ei96

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de CVSE Ei96

CVSE Ei96 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

30 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CVSE Ei96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVSE Ei96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVSE Ei96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVSE Ei96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVSE Ei96

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-04 · Début d'activité : 2025-07-17

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2025

Questions fréquentes sur CVSE Ei96

Quel est le numéro SIREN de CVSE Ei96 ?

Le numéro SIREN de CVSE Ei96 est 989 827 704. Le SIRET de son siège social est 989 827 704 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08989827704.

Qui dirige CVSE Ei96 ?

CVSE Ei96 est dirigée par CVE, président de sas.

Où se situe le siège social de CVSE Ei96 ?

Le siège social de CVSE Ei96 est situé 5 PL de la joliette, 13002 Marseille.

CVSE Ei96 est-elle toujours en activité ?

Oui, CVSE Ei96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVSE Ei96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVSE Ei96.

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