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CVSE Ei99

Active
Siren989 852 553SAS13002 MarseilleCréée le 04 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CVSE Ei99 est une SAS immatriculée le 4 août 2025 sous le numéro SIREN 989 852 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PL de la joliette, 13002 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par CVE, président de sas.

Fiche d'identité de CVSE Ei99

Dénomination
CVSE Ei99
SIREN
989 852 553
SIRET (siège)
989 852 553 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59989852553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 852 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
04 août 2025
Siège social
5 PL de la joliette, 13002, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CVSE Ei99

Acquisition, installation, exploitation et entretien de centrales photovoltaïques ou de projets similaires à partir de toutes énergies renouvelables

Finances de CVSE Ei99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVSE Ei99

C

CVE

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2025) · 1 an

Établissements de CVSE Ei99

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13002 MarseilleSiègeActif

    989 852 553 00019 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CVSE Ei99

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de CVSE Ei99

CVSE Ei99 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

29 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CVSE Ei99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVSE Ei99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVSE Ei99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVSE Ei99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVSE Ei99

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-04 · Début d'activité : 2025-07-17

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2025

Questions fréquentes sur CVSE Ei99

Quel est le numéro SIREN de CVSE Ei99 ?

Le numéro SIREN de CVSE Ei99 est 989 852 553. Le SIRET de son siège social est 989 852 553 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59989852553.

Qui dirige CVSE Ei99 ?

CVSE Ei99 est dirigée par CVE, président de sas.

Où se situe le siège social de CVSE Ei99 ?

Le siège social de CVSE Ei99 est situé 5 PL de la joliette, 13002 Marseille.

CVSE Ei99 est-elle toujours en activité ?

Oui, CVSE Ei99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVSE Ei99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVSE Ei99.

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