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CVT CONSEIL

Active
Siren830 836 540SAS27200 VERNONCréée le 11 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CVT CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 836 540. Elle est domiciliée 11 rue du Noyer de la place, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. CLEMENT VAN TORNHOUT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CVT CONSEIL

Dénomination
CVT CONSEIL
SIREN
830 836 540
SIRET (siège)
830 836 540 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57830836540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 836 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
11 juillet 2017
Siège social
11 RUE DU NOYER DE LA PLACE, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CVT CONSEIL

Conseil dans le domaine immobilier.

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Finances de CVT CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVT CONSEIL

CV

CLEMENT VAN TORNHOUT

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de CVT CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    830 836 540 00013 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CVT CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de CVT CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVT CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVT CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVT CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVT CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVT CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVT CONSEIL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-05

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2017

Questions fréquentes sur CVT CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CVT CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CVT CONSEIL est 830 836 540. Le SIRET de son siège social est 830 836 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57830836540.

Qui dirige CVT CONSEIL ?

CVT CONSEIL est dirigée par CLEMENT VAN TORNHOUT, président de sas.

Où se situe le siège social de CVT CONSEIL ?

Le siège social de CVT CONSEIL est situé 11 rue du Noyer de la place, 27200 Vernon.

CVT CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CVT CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVT CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVT CONSEIL.

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