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CVTIQUE

Active
Siren402 317 168SARL78400 CHATOUCréée le 01 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CVTIQUE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 317 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Emile Pathe Chez D2m Technologies, 78400 Chatou. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de CVTIQUE

Dénomination
CVTIQUE
SIREN
402 317 168
SIRET (siège)
402 317 168 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13402317168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 317 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
2 RUE EMILE PATHE CHEZ D2M TECHNOLOGIES, 78400, CHATOU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CVTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVTIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CVTIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78400 CHATOUSiègeFermé

    402 317 168 00019 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 741G

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    402 317 168 00027 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de CVTIQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CVTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CVTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVTIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Marques déposées par CVTIQUE

CVTIQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CV TIQUE

    N° 96612852 · Déposée le 23 février 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 23 février 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CVTIQUE

Quel est le numéro SIREN de CVTIQUE ?

Le numéro SIREN de CVTIQUE est 402 317 168. Le SIRET de son siège social est 402 317 168 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402317168.

Où se situe le siège social de CVTIQUE ?

Le siège social de CVTIQUE est situé 2 rue Emile Pathe Chez D2m Technologies, 78400 Chatou.

CVTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CVTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CVTIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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