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CW PVPROD

Active
Siren533 994 018SARL64200 BASSUSSARRYCréée le 11 juin 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 994 018, CW PVPROD est une SARL créée le 11 juin 2013. Son siège social est situé Imp Ohaina Lot. Espace Entreprise N 1-Zac du Golf, 64200 Bassussarry. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par HENRI BRIZARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CW PVPROD

Dénomination
CW PVPROD
SIREN
533 994 018
SIRET (siège)
533 994 018 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03533994018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 994 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
11 juin 2013
Siège social
IMP OHAINA LOT. ESPACE ENTREPRISE N 1-ZAC DU GOLF, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CW PVPROD

Création, exploitation, entretien de centrales solaires photovoltaïques. La location en qualité de preneur de toitures destinés à recevoir une installation photovoltaïque. Production et revente d'énergie.

Finances de CW PVPROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CW PVPROD

HB

HENRI BRIZARD

Gérant

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

Établissements de CW PVPROD

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeActif

    533 994 018 00018 · ouvert le 15 août 2011 · NAF 3511Z

  • 38240 MEYLANActif

    533 994 018 00026 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 3511Z

  • 38240 MEYLANActif

    533 994 018 00034 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CW PVPROD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de CW PVPROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CW PVPROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CW PVPROD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CW PVPROD.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 octobre 2015. Plan arrêté le 28 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 28 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CW PVPROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CW PVPROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CW PVPROD

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-02-28 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-11 · Début d'activité : 2011-08-15

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2013

Questions fréquentes sur CW PVPROD

Quel est le numéro SIREN de CW PVPROD ?

Le numéro SIREN de CW PVPROD est 533 994 018. Le SIRET de son siège social est 533 994 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03533994018.

Qui dirige CW PVPROD ?

CW PVPROD est dirigée par HENRI BRIZARD, gérant.

Où se situe le siège social de CW PVPROD ?

Le siège social de CW PVPROD est situé Imp Ohaina Lot. Espace Entreprise N 1-Zac du Golf, 64200 Bassussarry.

CW PVPROD est-elle toujours en activité ?

Oui, CW PVPROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CW PVPROD est-elle en procédure collective ?

CW PVPROD a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 octobre 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 28 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.