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CY BATIR

Active
Siren403 167 034SARL01120 MONTLUELCréée le 27 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CY BATIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1996, identifiée par le SIREN 403 167 034. Son siège social est situé 102 rue Pieds des Vignes, 01120 Montluel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.

Fiche d'identité de CY BATIR

Dénomination
CY BATIR
SIREN
403 167 034
SIRET (siège)
403 167 034 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63403167034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 167 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
27 février 1996
Siège social
102 RUE PIEDS DES VIGNES, 01120, MONTLUEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CY BATIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CY BATIR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CY BATIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeFermé

    403 167 034 00012 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 454M

Documents juridiques de CY BATIR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CY BATIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CY BATIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CY BATIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CY BATIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CY BATIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CY BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CY BATIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1996

Questions fréquentes sur CY BATIR

Quel est le numéro SIREN de CY BATIR ?

Le numéro SIREN de CY BATIR est 403 167 034. Le SIRET de son siège social est 403 167 034 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403167034.

Où se situe le siège social de CY BATIR ?

Le siège social de CY BATIR est situé 102 rue Pieds des Vignes, 01120 Montluel.

CY BATIR est-elle toujours en activité ?

Oui, CY BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CY BATIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CY BATIR.

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