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CY.EM CONCEPT

Active
Siren441 465 093SARL25000 BESANCONCréée le 27 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CY.EM CONCEPT est une SARL immatriculée le 27 novembre 2003 sous le numéro SIREN 441 465 093. Son siège social est situé 11 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. BERNARD CHAUTEMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CY.EM CONCEPT

Dénomination
CY.EM CONCEPT
SIREN
441 465 093
SIRET (siège)
441 465 093 00033
N° TVA intracommunautaire
FR68441465093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 465 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
27 novembre 2003
Siège social
11 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CY.EM CONCEPT

Toutes activités d'études de conception et de réalisation de programmes informatiques toutes recherches maintenance et assistance de systèmes informatiques

Finances de CY.EM CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CY.EM CONCEPT

BC

BERNARD CHAUTEMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de CY.EM CONCEPT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    441 465 093 00033 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 6201Z

  • 39700 COURTEFONTAINEFermé

    441 465 093 00017 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 721Z

  • 25000 BESANCONFermé

    441 465 093 00025 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 721Z

Documents juridiques de CY.EM CONCEPT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de CY.EM CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CY.EM CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CY.EM CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CY.EM CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2021. Clôturée le 02 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 août 2023 · publié le 13 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 28 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CY.EM CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CY.EM CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CY.EM CONCEPT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-12-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2003

Questions fréquentes sur CY.EM CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de CY.EM CONCEPT ?

Le numéro SIREN de CY.EM CONCEPT est 441 465 093. Le SIRET de son siège social est 441 465 093 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68441465093.

Qui dirige CY.EM CONCEPT ?

CY.EM CONCEPT est dirigée par BERNARD CHAUTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CY.EM CONCEPT ?

Le siège social de CY.EM CONCEPT est situé 11 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon.

CY.EM CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, CY.EM CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CY.EM CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CY.EM CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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