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CY.EM VIGNY

Fermée
Siren450 011 580SCI25000 BESANCONRadiée le 19 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 011 580, CY.EM VIGNY est une SCI créée le 17 septembre 2003. Elle est domiciliée 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD CHAUTEMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de CY.EM VIGNY date du 19 septembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CY.EM VIGNY

Dénomination
CY.EM VIGNY
SIREN
450 011 580
SIRET (siège)
450 011 580 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04450011580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 011 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 2003
Date de radiation
19 septembre 2025
Siège social
8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CY.EM VIGNY

l'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage industriel, commercial, professionnel ou d'habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CY.EM VIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CY.EM VIGNY

BC

BERNARD CHAUTEMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CY.EM VIGNY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    450 011 580 00013 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 702C

  • 25000 BESANCONFermé

    450 011 580 00021 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CY.EM VIGNY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de CY.EM VIGNY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CY.EM VIGNY.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 26 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2020 · publié le 16 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un 1 mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 17/00018

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 février 2019 · publié le 12 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l’exécution du plan : Maître Pascal GUIGON, 8, rue Louis Garnier, 25000 BESANCON ; RG N° 17/18

Aucune mention de CY.EM VIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CY.EM VIGNY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : CHAUTEMPS Bernard

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-08 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un 1 mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 17/00018

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-02-26 · jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l’exécution du plan : Maître Pascal GUIGON, 8, rue Louis Garnier, 25000 BESANCON ; RG N° 17/18

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2003

Questions fréquentes sur CY.EM VIGNY

Quel est le numéro SIREN de CY.EM VIGNY ?

Le numéro SIREN de CY.EM VIGNY est 450 011 580. Le SIRET de son siège social est 450 011 580 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04450011580.

Qui dirige CY.EM VIGNY ?

CY.EM VIGNY est dirigée par BERNARD CHAUTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CY.EM VIGNY ?

Le siège social de CY.EM VIGNY est situé 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon.

CY.EM VIGNY est-elle toujours en activité ?

Non, CY.EM VIGNY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2025.

CY.EM VIGNY est-elle en procédure collective ?

CY.EM VIGNY a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 26 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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