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CY IMMO

Active
Siren792 672 388SCI39270 ORGELETCréée le 24 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CY IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 672 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de l'Epinette, 39270 Orgelet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES BROSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CY IMMO

Dénomination
CY IMMO
SIREN
792 672 388
SIRET (siège)
792 672 388 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96792672388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 672 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2013
Siège social
12 CHE DE L'EPINETTE, 39270, ORGELET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CY IMMO

Se reporter aux statuts.

Finances de CY IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CY IMMO

CB

CHARLES BROSSIER

Gérant

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

YB

YVES BROSSIER

Autre

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

A

ACB

Autre

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

Établissements de CY IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39270 ORGELETSiègeActif

    792 672 388 00024 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 01430 CEIGNESFermé

    792 672 388 00016 · ouvert le 12 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CY IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de CY IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CY IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CY IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CY IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CY IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CY IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CY IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-24 · Début d'activité : 2013-04-12

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2013

Questions fréquentes sur CY IMMO

Quel est le numéro SIREN de CY IMMO ?

Le numéro SIREN de CY IMMO est 792 672 388. Le SIRET de son siège social est 792 672 388 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96792672388.

Qui dirige CY IMMO ?

CY IMMO est dirigée par CHARLES BROSSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CY IMMO ?

Le siège social de CY IMMO est situé 12 Che de l'Epinette, 39270 Orgelet.

CY IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CY IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CY IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CY IMMO.

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