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CYAC

Active
Siren481 538 015SCI26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 31 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 538 015, CYAC est une SCI créée le 31 mars 2005. Elle est domiciliée 770 Che du Creux de Malleval, 26270 Loriol-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVES CHASTAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de CYAC

Dénomination
CYAC
SIREN
481 538 015
SIRET (siège)
481 538 015 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41481538015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 538 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mars 2005
Siège social
770 CHE DU CREUX DE MALLEVAL, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CYAC

Constitution et gestion de patrimoine privé

Finances de CYAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CYAC

YC

YVES CHASTAN

Autre

Depuis la création (31 mars 2005) · 21 ans

CM

CHRISTINE MAURIZY

Autre

Depuis la création (31 mars 2005) · 21 ans

Établissements de CYAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif

    481 538 015 00019 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de CYAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de CYAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CYAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CYAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CYAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00181

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de la Famille

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00312

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CYAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CYAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2005

Questions fréquentes sur CYAC

Quel est le numéro SIREN de CYAC ?

Le numéro SIREN de CYAC est 481 538 015. Le SIRET de son siège social est 481 538 015 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41481538015.

Qui dirige CYAC ?

CYAC est dirigée par YVES CHASTAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CYAC ?

Le siège social de CYAC est situé 770 Che du Creux de Malleval, 26270 Loriol-sur-Drome.

CYAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CYAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CYAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CYAC.

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