CYAIMESAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CYAIMESAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 237 469. Elle est domiciliée 99 Le Cy, 27210 Beuzeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE LIPS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CYAIMESAMS
INSEE- Dénomination
- CYAIMESAMS
- SIREN
- 820 237 469
- SIRET (siège)
- 820 237 469 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26820237469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 237 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2016
- Siège social
- 99 LE CY, 27210, BEUZEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CYAIMESAMS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de CYAIMESAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CYAIMESAMS
INSEEÉtablissements de CYAIMESAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 BEUZEVILLESiègeActif
820 237 469 00011 · ouvert le 19 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CYAIMESAMS
INPIComptes annuels de CYAIMESAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYAIMESAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CYAIMESAMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CYAIMESAMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2018. Clôturée le 21 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2022 · publié le 24 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/4255
Jugement du 08 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître PASCUAL (Béatrice), 10, rue de la Poterne, 76000 Rouen ; juge commissaire titulaire : M. DOUDET (Franck) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 31 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/4255
Aucune décision de justice publiée mentionnant CYAIMESAMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CYAIMESAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CYAIMESAMS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/4255
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-08 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître PASCUAL (Béatrice), 10, rue de la Poterne, 76000 Rouen ; juge commissaire titulaire : M. DOUDET (Franck) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 31 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/4255
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-11 · Début d'activité : 2016-04-19
- création
Date d'effet : 11 mai 2016
Questions fréquentes sur CYAIMESAMS
Quel est le numéro SIREN de CYAIMESAMS ?
Le numéro SIREN de CYAIMESAMS est 820 237 469. Le SIRET de son siège social est 820 237 469 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26820237469.
Qui dirige CYAIMESAMS ?
CYAIMESAMS est dirigée par EMILIE LIPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CYAIMESAMS ?
Le siège social de CYAIMESAMS est situé 99 Le Cy, 27210 Beuzeville.
CYAIMESAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CYAIMESAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CYAIMESAMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CYAIMESAMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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