CYAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CYAM est une SCI immatriculée le 2 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 453 388. Son siège social est situé 19 bd Saint Joseph Co Mr Cadenel Andre, 13380 Plan-de-Cuques. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. CYRILLE PETRONIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CYAM
INSEE- Dénomination
- CYAM
- SIREN
- 490 453 388
- SIRET (siège)
- 490 453 388 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59490453388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 453 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 02 juin 2006
- Siège social
- 19 BD SAINT JOSEPH CO MR CADENEL ANDRE, 13380, PLAN-DE-CUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CYAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CYAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans
Établissements de CYAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif
490 453 388 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CYAM
INPIComptes annuels de CYAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CYAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CYAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CYAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/03178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CYAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CYAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 2006
Questions fréquentes sur CYAM
Quel est le numéro SIREN de CYAM ?
Le numéro SIREN de CYAM est 490 453 388. Le SIRET de son siège social est 490 453 388 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59490453388.
Qui dirige CYAM ?
CYAM est dirigée par CYRILLE PETRONIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CYAM ?
Le siège social de CYAM est situé 19 bd Saint Joseph Co Mr Cadenel Andre, 13380 Plan-de-Cuques.
CYAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CYAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CYAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CYAM.
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