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CYBAT

Active
Siren407 534 858SCI13009 MARSEILLECréée le 03 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CYBAT est une SCI immatriculée le 3 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 534 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Francois Arlaud Mr Perez Jean Claude, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PEREZ JEAN CLAUDE DANIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CYBAT

Dénomination
CYBAT
SIREN
407 534 858
SIRET (siège)
407 534 858 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96407534858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 534 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juin 1996
Siège social
14 BD FRANCOIS ARLAUD MR PEREZ JEAN CLAUDE, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CYBAT

Propriété administration gestion de tous immeubles et notamment de biens immobiliers à Marseille (6 ) 217 rue de Rome

Finances de CYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CYBAT

P

PEREZ JEAN CLAUDE DANIEL

Gérant

Depuis la création (03 juin 1996) · 30 ans

Établissements de CYBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    407 534 858 00011 · ouvert le 09 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de CYBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de CYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CYBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CYBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CYBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CYBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1996

Questions fréquentes sur CYBAT

Quel est le numéro SIREN de CYBAT ?

Le numéro SIREN de CYBAT est 407 534 858. Le SIRET de son siège social est 407 534 858 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96407534858.

Qui dirige CYBAT ?

CYBAT est dirigée par PEREZ JEAN CLAUDE DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de CYBAT ?

Le siège social de CYBAT est situé 14 bd Francois Arlaud Mr Perez Jean Claude, 13009 Marseille.

CYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CYBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CYBAT.

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