CYBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
CYBELLE est une société civile immatriculée le 19 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 919 766. Elle est domiciliée Quartier les Vallins Carrefour les Vallins, 13270 Fos-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par NATHALIE GERARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CYBELLE
INSEE- Dénomination
- CYBELLE
- SIREN
- 351 919 766
- SIRET (siège)
- 351 919 766 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58351919766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 919 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 septembre 1989
- Siège social
- Quartier les Vallins Carrefour les Vallins, 13270, Fos-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CYBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CYBELLE
INSEEÉtablissements de CYBELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13270 Fos-sur-MerSiègeFermé
351 919 766 00011 · ouvert le 22 août 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de CYBELLE
INPIComptes annuels de CYBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CYBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CYBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CYBELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/17426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-12.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-12.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 90-43.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 88-43.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CYBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CYBELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 19 septembre 1989
Questions fréquentes sur CYBELLE
Quel est le numéro SIREN de CYBELLE ?
Le numéro SIREN de CYBELLE est 351 919 766. Le SIRET de son siège social est 351 919 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58351919766.
Qui dirige CYBELLE ?
CYBELLE est dirigée par NATHALIE GERARD, gérant.
Où se situe le siège social de CYBELLE ?
Le siège social de CYBELLE est situé Quartier les Vallins Carrefour les Vallins, 13270 Fos-sur-Mer.
CYBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CYBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CYBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CYBELLE.
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