CYBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CYBELLE est une SCI immatriculée le 14 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 525 661. Elle est domiciliée La Passardiere, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-HELENE FRUCTUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CYBELLE
INSEE- Dénomination
- CYBELLE
- SIREN
- 501 525 661
- SIRET (siège)
- 501 525 661 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04501525661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 525 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2007
- Siège social
- LA PASSARDIERE, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CYBELLE
Acquisition et gestion des biens immobiliers appartenant à la société
Finances de CYBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CYBELLE
INSEEÉtablissements de CYBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
501 525 661 00010 · ouvert le 27 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CYBELLE
INPIComptes annuels de CYBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CYBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CYBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CYBELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/17426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-12.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-12.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 90-43.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 88-43.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CYBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CYBELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-27
- création
Date d'effet : 14 décembre 2007
Questions fréquentes sur CYBELLE
Quel est le numéro SIREN de CYBELLE ?
Le numéro SIREN de CYBELLE est 501 525 661. Le SIRET de son siège social est 501 525 661 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04501525661.
Qui dirige CYBELLE ?
CYBELLE est dirigée par MARIE-HELENE FRUCTUS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CYBELLE ?
Le siège social de CYBELLE est situé La Passardiere, 38200 Vienne.
CYBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CYBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CYBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CYBELLE.
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