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CYBER DOMOTIQUE

Active
Siren480 831 908SARL77170 BRIE COMTE ROBERTCréée le 18 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CYBER DOMOTIQUE est une SARL immatriculée le 18 février 2005 sous le numéro SIREN 480 831 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Paul Doumer, 77170 Brie Comte Robert. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par PATRICK DEBELUT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CYBER DOMOTIQUE

Dénomination
CYBER DOMOTIQUE
SIREN
480 831 908
SIRET (siège)
480 831 908 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06480831908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 831 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
18 février 2005
Siège social
11 RUE PAUL DOUMER, 77170, BRIE COMTE ROBERT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CYBER DOMOTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CYBER DOMOTIQUE

PD

PATRICK DEBELUT

Liquidateur

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

Établissements de CYBER DOMOTIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE COMTE ROBERTSiègeFermé

    480 831 908 00029 · ouvert le 11 février 2006 · NAF 4321A

  • 77150 LESIGNYFermé

    480 831 908 00011 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 453A

Documents juridiques de CYBER DOMOTIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de CYBER DOMOTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYBER DOMOTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CYBER DOMOTIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CYBER DOMOTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CYBER DOMOTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CYBER DOMOTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CYBER DOMOTIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : DEBELUT Patrick

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2005

Questions fréquentes sur CYBER DOMOTIQUE

Quel est le numéro SIREN de CYBER DOMOTIQUE ?

Le numéro SIREN de CYBER DOMOTIQUE est 480 831 908. Le SIRET de son siège social est 480 831 908 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06480831908.

Qui dirige CYBER DOMOTIQUE ?

CYBER DOMOTIQUE est dirigée par PATRICK DEBELUT, liquidateur.

Où se situe le siège social de CYBER DOMOTIQUE ?

Le siège social de CYBER DOMOTIQUE est situé 11 rue Paul Doumer, 77170 Brie Comte Robert.

CYBER DOMOTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CYBER DOMOTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CYBER DOMOTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CYBER DOMOTIQUE.

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