CYBERBISEY
Active5829C · Édition de logiciels applicatifs
CYBERBISEY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 884 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Berbisey, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C).
Fiche d'identité de CYBERBISEY
INSEE- Dénomination
- CYBERBISEY
- SIREN
- 478 884 869
- SIRET (siège)
- 478 884 869 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35478884869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 884 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5829C - Édition de logiciels applicatifs
- Date de création
- 15 octobre 2004
- Siège social
- 53 RUE BERBISEY, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CYBERBISEY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CYBERBISEY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CYBERBISEY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
478 884 869 00015 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 5829C
Documents juridiques de CYBERBISEY
INPIConformité de CYBERBISEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CYBERBISEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juillet 2010. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CYBERBISEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CYBERBISEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CYBERBISEY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 15 octobre 2004
Questions fréquentes sur CYBERBISEY
Quel est le numéro SIREN de CYBERBISEY ?
Le numéro SIREN de CYBERBISEY est 478 884 869. Le SIRET de son siège social est 478 884 869 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35478884869.
Où se situe le siège social de CYBERBISEY ?
Le siège social de CYBERBISEY est situé 53 rue Berbisey, 21000 Dijon.
CYBERBISEY est-elle toujours en activité ?
Oui, CYBERBISEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CYBERBISEY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CYBERBISEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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