CYBERNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 912 840, CYBERNET est une SARL créée le 1er juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Francois Morel, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.
Fiche d'identité de CYBERNET
INSEE- Dénomination
- CYBERNET
- SIREN
- 422 912 840
- SIRET (siège)
- 422 912 840 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66422912840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 912 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 5 RUE FRANCOIS MOREL, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CYBERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CYBERNET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CYBERNET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé
422 912 840 00010 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 516G
Documents juridiques de CYBERNET
INPIComptes annuels de CYBERNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYBERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CYBERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CYBERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CYBERNET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025P00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CYBERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CYBERNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur CYBERNET
Quel est le numéro SIREN de CYBERNET ?
Le numéro SIREN de CYBERNET est 422 912 840. Le SIRET de son siège social est 422 912 840 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422912840.
Où se situe le siège social de CYBERNET ?
Le siège social de CYBERNET est situé 5 rue Francois Morel, 74200 Thonon-les-Bains.
CYBERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, CYBERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CYBERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CYBERNET.
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