CYCLES DELEFOSSE.
Active4540Z · Commerce et réparation de motocycles
CYCLES DELEFOSSE. est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2010, identifiée par le SIREN 527 900 054. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Saint Gauderique Mas Guerido, 66330 Cabestany. Elle exerce une activité de commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z). JEAN DELEFOSSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CYCLES DELEFOSSE.
INSEE- Dénomination
- CYCLES DELEFOSSE.
- SIREN
- 527 900 054
- SIRET (siège)
- 527 900 054 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89527900054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 900 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4540Z - Commerce et réparation de motocycles
- Date de création
- 30 novembre 2010
- Siège social
- CHE DE SAINT GAUDERIQUE MAS GUERIDO, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEÉtablissements de CYCLES DELEFOSSE.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeFermé
527 900 054 00018 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4540Z
Documents juridiques de CYCLES DELEFOSSE.
INPIConformité de CYCLES DELEFOSSE.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CYCLES DELEFOSSE.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2012. Clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
Jugement du 13 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2012 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CYCLES DELEFOSSE. n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CYCLES DELEFOSSE. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CYCLES DELEFOSSE.
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2012 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-27 · Début d'activité : 2010-11-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2010
Questions fréquentes sur CYCLES DELEFOSSE.
Quel est le numéro SIREN de CYCLES DELEFOSSE. ?
Le numéro SIREN de CYCLES DELEFOSSE. est 527 900 054. Le SIRET de son siège social est 527 900 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89527900054.
Qui dirige CYCLES DELEFOSSE. ?
CYCLES DELEFOSSE. est dirigée par JEAN DELEFOSSE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CYCLES DELEFOSSE. ?
Le siège social de CYCLES DELEFOSSE. est situé Che de Saint Gauderique Mas Guerido, 66330 Cabestany.
CYCLES DELEFOSSE. est-elle toujours en activité ?
Oui, CYCLES DELEFOSSE. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CYCLES DELEFOSSE. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CYCLES DELEFOSSE. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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