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CYCLES DUVAL

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Siren380 785 360SARL35800 DINARDCréée le 01 janvier 1991

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Documents

CYCLES DUVAL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 785 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Gardiner, 35800 Dinard. Son activité principale est commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).

Fiche d'identité de CYCLES DUVAL

Dénomination
CYCLES DUVAL
SIREN
380 785 360
SIRET (siège)
380 785 360 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90380785360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 785 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
53 RUE GARDINER, 35800, DINARD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CYCLES DUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CYCLES DUVAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CYCLES DUVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35800 DINARDSiègeFermé

    380 785 360 00013 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4540Z

Documents juridiques de CYCLES DUVAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CYCLES DUVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CYCLES DUVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2009. Clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2009 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CYCLES DUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CYCLES DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CYCLES DUVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2009 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur CYCLES DUVAL

Quel est le numéro SIREN de CYCLES DUVAL ?

Le numéro SIREN de CYCLES DUVAL est 380 785 360. Le SIRET de son siège social est 380 785 360 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90380785360.

Où se situe le siège social de CYCLES DUVAL ?

Le siège social de CYCLES DUVAL est situé 53 rue Gardiner, 35800 Dinard.

CYCLES DUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CYCLES DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CYCLES DUVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CYCLES DUVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.