CYEL

Objet social de CYEL

La société a pour objet : la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de location, soit à usage d'habitation, soit à usage rural, soit à usage commercial, soit à usage professionnel, ou autrement de ces immeubles, domaines et patrimoines, ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de tous immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; la prise d'intérêt et de participation directe ou indirecte dans toutes opérations civiles immobilières ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement ; la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles, meublants ou véhicules ; la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la Société ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.