CYEL ASSUR
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 206 588, CYEL ASSUR est une SARL créée le 9 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Rte de Milon 1 Parc de Rohan, 78460 Chevreuse. CYEL ASSUR relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de CYEL ASSUR
INSEE- Dénomination
- CYEL ASSUR
- SIREN
- 490 206 588
- SIRET (siège)
- 490 206 588 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60490206588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 206 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 09 mai 2006
- Siège social
- 78 RTE DE MILON 1 PARC DE ROHAN, 78460, CHEVREUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CYEL ASSUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CYEL ASSUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CYEL ASSUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78460 CHEVREUSESiègeFermé
490 206 588 00017 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6622Z
- 75116 PARIS 16Fermé
490 206 588 00025 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6622Z
Documents juridiques de CYEL ASSUR
INPIConformité de CYEL ASSUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CYEL ASSUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2012. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 août 2013 · publié le 29 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles.
Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CYEL ASSUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CYEL ASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CYEL ASSUR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 août 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 mai 2006
Questions fréquentes sur CYEL ASSUR
Quel est le numéro SIREN de CYEL ASSUR ?
Le numéro SIREN de CYEL ASSUR est 490 206 588. Le SIRET de son siège social est 490 206 588 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60490206588.
Où se situe le siège social de CYEL ASSUR ?
Le siège social de CYEL ASSUR est situé 78 Rte de Milon 1 Parc de Rohan, 78460 Chevreuse.
CYEL ASSUR est-elle toujours en activité ?
Oui, CYEL ASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CYEL ASSUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CYEL ASSUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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