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CYEL ASSUR

Active
Siren490 206 588SARL78460 CHEVREUSECréée le 09 mai 2006

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 206 588, CYEL ASSUR est une SARL créée le 9 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Rte de Milon 1 Parc de Rohan, 78460 Chevreuse. CYEL ASSUR relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de CYEL ASSUR

Dénomination
CYEL ASSUR
SIREN
490 206 588
SIRET (siège)
490 206 588 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60490206588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 206 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
09 mai 2006
Siège social
78 RTE DE MILON 1 PARC DE ROHAN, 78460, CHEVREUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CYEL ASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CYEL ASSUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CYEL ASSUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78460 CHEVREUSESiègeFermé

    490 206 588 00017 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6622Z

  • 75116 PARIS 16Fermé

    490 206 588 00025 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CYEL ASSUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Conformité de CYEL ASSUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CYEL ASSUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2012. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 août 2013 · publié le 29 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CYEL ASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CYEL ASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CYEL ASSUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 août 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur CYEL ASSUR

Quel est le numéro SIREN de CYEL ASSUR ?

Le numéro SIREN de CYEL ASSUR est 490 206 588. Le SIRET de son siège social est 490 206 588 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60490206588.

Où se situe le siège social de CYEL ASSUR ?

Le siège social de CYEL ASSUR est situé 78 Rte de Milon 1 Parc de Rohan, 78460 Chevreuse.

CYEL ASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CYEL ASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CYEL ASSUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CYEL ASSUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.