CheckersProcédures

CYFABAT

Active
Siren810 365 866SAS95100 ArgenteuilCréée le 23 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CYFABAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 365 866. Elle est domiciliée 53 B RUE 53 BIS Rue DE ROSIERE, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. PASCAL JAMET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CYFABAT

Dénomination
CYFABAT
SIREN
810 365 866
SIRET (siège)
810 365 866 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93810365866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 365 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
23 mars 2015
Siège social
53 B RUE 53 BIS Rue DE ROSIERE , 95100, Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CYFABAT

TRAVAUX D'ETANCHEITE DE COUVERTURE D'ISOLATION THERMIQUE ET ACOUSTIQUE DE BARDAGE

Finances de CYFABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CYFABAT

PJ

PASCAL JAMET

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

Établissements de CYFABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeFermé

    810 365 866 00013 · ouvert le 12 mars 2015 · NAF 4399A

Documents juridiques de CYFABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de CYFABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYFABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CYFABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CYFABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CYFABAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/12846

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 17/12805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CYFABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CYFABAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-12

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2015

Questions fréquentes sur CYFABAT

Quel est le numéro SIREN de CYFABAT ?

Le numéro SIREN de CYFABAT est 810 365 866. Le SIRET de son siège social est 810 365 866 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93810365866.

Qui dirige CYFABAT ?

CYFABAT est dirigée par PASCAL JAMET, président de sas.

Où se situe le siège social de CYFABAT ?

Le siège social de CYFABAT est situé 53 B RUE 53 BIS Rue DE ROSIERE, 95100 Argenteuil.

CYFABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CYFABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CYFABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CYFABAT.

Entreprises similaires

Même activité à Argenteuil

Entreprises travaux d'étanchéification

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399A

Travaux d'étanchéification à Argenteuil

Entreprises du même secteur à Argenteuil

Entreprises à Argenteuil

Toutes les entreprises à Argenteuil