CYFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CYFAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1989, identifiée par le SIREN 349 686 550. Son siège social est situé Ld la Fuye, 37340 Hommes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3092Z.
Fiche d'identité de CYFAC
INSEE- Dénomination
- CYFAC
- SIREN
- 349 686 550
- SIRET (siège)
- 349 686 550 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06349686550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 686 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3092Z
- Date de création
- 01 février 1989
- Siège social
- LD LA FUYE, 37340, HOMMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CYFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CYFAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CYFAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37340 HOMMESSiègeFermé
349 686 550 00014 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 3092Z
Documents juridiques de CYFAC
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CYFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CYFAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CYFAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2008. Clôturée le 06 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch et mettant fin à la mission de Me Vigreux administrateur judiciaire.
Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 21 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2008 désignant administrateur Me Sébastien Vigreux 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CYFAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CYFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CYFAC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch et mettant fin à la mission de Me Vigreux administrateur judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2008 désignant administrateur Me Sébastien Vigreux 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : CALMAND Eric Michel. Administrateur provisoire : VIGREUX Sébastien.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : CALMAND Eric Michel.
- création
Date d'effet : 01 février 1989
Marques déposées par CYFAC
INPICYFAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSA CYFAC
N° 95566840 · Déposée le 04 avril 1995 · Marque semi-figurative
Classe 12 · expirée le 04 avril 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CYFAC
Quel est le numéro SIREN de CYFAC ?
Le numéro SIREN de CYFAC est 349 686 550. Le SIRET de son siège social est 349 686 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06349686550.
Où se situe le siège social de CYFAC ?
Le siège social de CYFAC est situé Ld la Fuye, 37340 Hommes.
CYFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CYFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CYFAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CYFAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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