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CYGMA

Active
Siren398 046 565SA73800 PORTE-DE-SAVOIECréée le 16 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CYGMA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1994, identifiée par le SIREN 398 046 565. Le siège social de l'entreprise se trouve za Plan Cumin, 73800 Porte-de-Savoie. L'entreprise déclare le code NAF 519A comme activité principale.

Fiche d'identité de CYGMA

Dénomination
CYGMA
SIREN
398 046 565
SIRET (siège)
398 046 565 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61398046565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 046 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
519A
Date de création
16 août 1994
Siège social
ZA PLAN CUMIN, 73800, PORTE-DE-SAVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CYGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CYGMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CYGMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73800 PORTE-DE-SAVOIESiègeFermé

    398 046 565 00014 · ouvert le 16 août 1994 · NAF 519A

Documents juridiques de CYGMA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CYGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CYGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CYGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CYGMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CYGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CYGMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1994

Marques déposées par CYGMA

CYGMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • THE PRINTCARE COMPANY

    N° 98753225 · Déposée le 01 octobre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 01 octobre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CYGMA

Quel est le numéro SIREN de CYGMA ?

Le numéro SIREN de CYGMA est 398 046 565. Le SIRET de son siège social est 398 046 565 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398046565.

Où se situe le siège social de CYGMA ?

Le siège social de CYGMA est situé za Plan Cumin, 73800 Porte-de-Savoie.

CYGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CYGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CYGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CYGMA.

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