CYPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 790 202, CYPA est une société civile créée le 9 juin 2016. Son siège social est situé 35 av du Docteur Daniel Planet, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par EDGARD VALERO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CYPA
INSEE- Dénomination
- CYPA
- SIREN
- 820 790 202
- SIRET (siège)
- 820 790 202 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10820790202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 790 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 juin 2016
- Siège social
- 35 AV DU DOCTEUR DANIEL PLANET, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CYPA
construction sur des terrains à bâtir d'immeubles en vue de vue de leur vente avant ou après leur achèvement en totalité par lots ou par fractions à des tiers et toutes activités se rapportant à toutes opérations de marchand de biens
Finances de CYPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CYPA
INSEEEDEN PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2016) · 10 ans
Établissements de CYPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
820 790 202 00023 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 4110D
- 17000 LA ROCHELLEFermé
820 790 202 00015 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de CYPA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CYPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CYPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CYPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CYPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juin 2016
Questions fréquentes sur CYPA
Quel est le numéro SIREN de CYPA ?
Le numéro SIREN de CYPA est 820 790 202. Le SIRET de son siège social est 820 790 202 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10820790202.
Qui dirige CYPA ?
CYPA est dirigée par EDGARD VALERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CYPA ?
Le siège social de CYPA est situé 35 av du Docteur Daniel Planet, 17000 La Rochelle.
CYPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CYPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CYPA.
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