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CYPA

Active
Siren833 461 650SCI71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUECréée le 21 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CYPA est une SCI immatriculée le 21 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 461 650. Son siège social est situé En Paradis, 71570 Saint-Amour-Bellevue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL GONNACHON, gérant.

Fiche d'identité de CYPA

Dénomination
CYPA
SIREN
833 461 650
SIRET (siège)
833 461 650 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54833461650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 461 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2017
Siège social
EN PARADIS, 71570, SAINT-AMOUR-BELLEVUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CYPA

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnellement) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CYPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CYPA

PG

PASCAL GONNACHON

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans

CG

CORALINE GONNACHON

Autre

Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans

YG

YOANN GONNACHON

Autre

Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de CYPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUESiègeActif

    833 461 650 00016 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CYPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CYPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CYPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CYPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CYPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-11

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2017

Questions fréquentes sur CYPA

Quel est le numéro SIREN de CYPA ?

Le numéro SIREN de CYPA est 833 461 650. Le SIRET de son siège social est 833 461 650 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54833461650.

Qui dirige CYPA ?

CYPA est dirigée par PASCAL GONNACHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CYPA ?

Le siège social de CYPA est situé En Paradis, 71570 Saint-Amour-Bellevue.

CYPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CYPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CYPA.

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