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D 10 A

Active
Siren882 554 843SCI13510 EGUILLESCréée le 19 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D 10 A est une SCI immatriculée le 19 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 554 843. Elle est domiciliée 6384 RUE OBSIDIENNE ZA LA JALASSIERE Za la Jalassière, 13510 Eguilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110B. AURELIEN LE BAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de D 10 A

Dénomination
D 10 A
SIREN
882 554 843
SIRET (siège)
882 554 843 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71882554843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 554 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110B
Date de création
19 mars 2020
Siège social
6384 RUE OBSIDIENNE ZA LA JALASSIERE Za la Jalassière, 13510, EGUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D 10 A

Acquisition d'un local à usage commercial ou de bureaux en vue de sa location

Finances de D 10 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D 10 A

CB

CAROLINE BORDIER

Autre

Depuis la création (19 mars 2020) · 6 ans

AL

AURELIEN LE BAIL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 mars 2020) · 6 ans

FN

FREDERIC NOUAILLE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 mars 2020) · 6 ans

Établissements de D 10 A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13510 EGUILLESSiègeActif

    882 554 843 00012 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 4110B

Documents juridiques de D 10 A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de D 10 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D 10 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D 10 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D 10 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D 10 A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D 10 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D 10 A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-19 · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2020

Questions fréquentes sur D 10 A

Quel est le numéro SIREN de D 10 A ?

Le numéro SIREN de D 10 A est 882 554 843. Le SIRET de son siège social est 882 554 843 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71882554843.

Qui dirige D 10 A ?

D 10 A est dirigée par AURELIEN LE BAIL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D 10 A ?

Le siège social de D 10 A est situé 6384 RUE OBSIDIENNE ZA LA JALASSIERE Za la Jalassière, 13510 Eguilles.

D 10 A est-elle toujours en activité ?

Oui, D 10 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D 10 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D 10 A.

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