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D-2B HOLDING

Active
Siren483 034 260SARL01960 PERONNASCréée le 29 juin 2005
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 034 260, D-2B HOLDING est une SARL créée le 29 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue Ampere, 01960 Peronnas. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de D-2B HOLDING

Dénomination
D-2B HOLDING
SIREN
483 034 260
SIRET (siège)
483 034 260 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04483034260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 034 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
29 juin 2005
Siège social
106 RUE AMPERE, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D-2B HOLDING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-2B HOLDING

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D-2B HOLDING

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeFermé

    483 034 260 00016 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de D-2B HOLDING

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de D-2B HOLDING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-2B HOLDING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-2B HOLDING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D-2B HOLDING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D-2B HOLDING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-2B HOLDING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-2B HOLDING

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2005

Questions fréquentes sur D-2B HOLDING

Quel est le numéro SIREN de D-2B HOLDING ?

Le numéro SIREN de D-2B HOLDING est 483 034 260. Le SIRET de son siège social est 483 034 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04483034260.

Où se situe le siège social de D-2B HOLDING ?

Le siège social de D-2B HOLDING est situé 106 rue Ampere, 01960 Peronnas.

D-2B HOLDING est-elle toujours en activité ?

Oui, D-2B HOLDING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-2B HOLDING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D-2B HOLDING a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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