D-3-COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
D-3-COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 102 438. Elle est domiciliée 3 RUE 3 Rue Corneille, 30900 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. LUC DUFANDEOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de D-3-COM
INSEE- Dénomination
- D-3-COM
- SIREN
- 451 102 438
- SIRET (siège)
- 451 102 438 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89451102438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 102 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 09 décembre 2003
- Siège social
- 3 RUE 3 Rue Corneille, 30900, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D-3-COM
POSE REPARATION VENTE INSTALLATION CLIMATIQUE
Finances de D-3-COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D-3-COM
INSEEÉtablissements de D-3-COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NîmesSiègeFermé
451 102 438 00012 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4322B
Documents juridiques de D-3-COM
INPIComptes annuels de D-3-COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-3-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D-3-COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D-3-COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2011. Clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.
Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D-3-COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D-3-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D-3-COM
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 09 décembre 2003
Questions fréquentes sur D-3-COM
Quel est le numéro SIREN de D-3-COM ?
Le numéro SIREN de D-3-COM est 451 102 438. Le SIRET de son siège social est 451 102 438 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89451102438.
Qui dirige D-3-COM ?
D-3-COM est dirigée par LUC DUFANDEOU, gérant.
Où se situe le siège social de D-3-COM ?
Le siège social de D-3-COM est situé 3 RUE 3 Rue Corneille, 30900 Nîmes.
D-3-COM est-elle toujours en activité ?
Oui, D-3-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D-3-COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D-3-COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Nîmes