D.3.F
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 592 490, D.3.F est une SARL créée le 13 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Guillaumet Chez Monsieur et Madame Denis Fort, 31270 Cugnaux. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de D.3.F
INSEE- Dénomination
- D.3.F
- SIREN
- 490 592 490
- SIRET (siège)
- 490 592 490 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71490592490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 592 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 13 juin 2006
- Siège social
- 1 RUE GUILLAUMET CHEZ MONSIEUR ET MADAME DENIS FORT, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de D.3.F
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.3.F
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de D.3.F
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeFermé
490 592 490 00018 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 741J
- 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEFermé
490 592 490 00026 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de D.3.F
INPIConformité de D.3.F
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.3.F. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2008. Clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de D.3.F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D.3.F
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 13 juin 2006
Questions fréquentes sur D.3.F
Quel est le numéro SIREN de D.3.F ?
Le numéro SIREN de D.3.F est 490 592 490. Le SIRET de son siège social est 490 592 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71490592490.
Où se situe le siège social de D.3.F ?
Le siège social de D.3.F est situé 1 rue Guillaumet Chez Monsieur et Madame Denis Fort, 31270 Cugnaux.
D.3.F est-elle toujours en activité ?
Oui, D.3.F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.3.F est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.3.F a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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