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D

Active
Siren399 229 913SCI33700 MERIGNACCréée le 06 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 229 913, D est une SCI créée le 6 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Gutenberg batiment Emeraude, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DUCOURNEAU PATRICK JEAN JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D

Dénomination
D
SIREN
399 229 913
SIRET (siège)
399 229 913 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02399229913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 229 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 1994
Siège social
10 RUE GUTENBERG BATIMENT EMERAUDE, 33700, MERIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D

Propriete, gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers acquisition prise a bail location, ente de tous immeubles construits ou a construire ou renover

Finances de D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D

D

DUCOURNEAU PATRICK JEAN JACQUES

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    399 229 913 00021 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 6820A

  • 33700 MERIGNACFermé

    399 229 913 00013 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1994

Questions fréquentes sur D

Quel est le numéro SIREN de D ?

Le numéro SIREN de D est 399 229 913. Le SIRET de son siège social est 399 229 913 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02399229913.

Qui dirige D ?

D est dirigée par DUCOURNEAU PATRICK JEAN JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de D ?

Le siège social de D est situé 10 rue Gutenberg batiment Emeraude, 33700 Merignac.

D est-elle toujours en activité ?

Oui, D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.

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