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D.3A.DS

Active
Siren511 569 378SCI17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONCréée le 02 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

D.3A.DS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 569 378. Son siège social est situé 5 Imp des Mulons, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DAVID DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.3A.DS

Dénomination
D.3A.DS
SIREN
511 569 378
SIRET (siège)
511 569 378 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45511569378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 569 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 avril 2009
Siège social
5 IMP DES MULONS, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.3A.DS

acquisition d'un terrain exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société ainsi que de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société

Finances de D.3A.DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.3A.DS

DD

DAVID DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

AM

ALEXANDRA MOUILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

Établissements de D.3A.DS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif

    511 569 378 00017 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de D.3A.DS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de D.3A.DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.3A.DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.3A.DS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.3A.DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.3A.DS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.3A.DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.3A.DS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur D.3A.DS

Quel est le numéro SIREN de D.3A.DS ?

Le numéro SIREN de D.3A.DS est 511 569 378. Le SIRET de son siège social est 511 569 378 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45511569378.

Qui dirige D.3A.DS ?

D.3A.DS est dirigée par DAVID DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.3A.DS ?

Le siège social de D.3A.DS est situé 5 Imp des Mulons, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.

D.3A.DS est-elle toujours en activité ?

Oui, D.3A.DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.3A.DS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.3A.DS.

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