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D.6

Fermée
Siren803 399 518SCI03400 YzeureRadiée le 17 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 399 518, D.6 est une SCI créée le 10 juillet 2014. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue Marie Laurencin, 03400 Yzeure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN GAYET, liquidateur. La radiation de D.6 date du 17 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de D.6

Dénomination
D.6
SIREN
803 399 518
SIRET (siège)
803 399 518 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87803399518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 399 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2014
Date de radiation
17 février 2023
Siège social
7 RUE 7 Rue Marie Laurencin, 03400, Yzeure
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de D.6

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier par tous moyens. Acquisition et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de D.6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.6

SG

SEBASTIEN GAYET

Liquidateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

SC

Sébastien Gérant CHEVRIER

Gérant, Associé · de juillet 2014 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.6

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03400 YzeureSiègeFermé

    803 399 518 00015 · ouvert le 02 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.6

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de D.6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.6

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liquidateur, Associé : GAYET Sébastien, Jean

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-10 · Début d'activité : 2014-07-02

  1. radiation

    Date d'effet : 17 février 2023

Questions fréquentes sur D.6

Quel est le numéro SIREN de D.6 ?

Le numéro SIREN de D.6 est 803 399 518. Le SIRET de son siège social est 803 399 518 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87803399518.

Qui dirige D.6 ?

D.6 est dirigée par SEBASTIEN GAYET, liquidateur.

Où se situe le siège social de D.6 ?

Le siège social de D.6 est situé 7 RUE 7 Rue Marie Laurencin, 03400 Yzeure.

D.6 est-elle toujours en activité ?

Non, D.6 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 février 2023.

D.6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.6.

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