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D A 49

Active
Siren419 000 922SARL92310 SEVRESCréée le 15 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 000 922, D A 49 est une SARL créée le 15 avril 1998. Son siège social est situé 46 rue Troyon, 92310 Sevres. L'entreprise déclare le code NAF 930L comme activité principale.

Fiche d'identité de D A 49

Dénomination
D A 49
SIREN
419 000 922
SIRET (siège)
419 000 922 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51419000922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 000 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930L
Date de création
15 avril 1998
Siège social
46 RUE TROYON, 92310, SEVRES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de D A 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D A 49

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D A 49

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeFermé

    419 000 922 00015 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 741J

  • 49100 ANGERSFermé

    419 000 922 00023 · ouvert le 08 juillet 1998 · NAF 930L

  • 44000 NANTESFermé

    419 000 922 00031 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 930L

Documents juridiques de D A 49

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de D A 49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D A 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D A 49

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D A 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D A 49. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D A 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D A 49

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1998

Questions fréquentes sur D A 49

Quel est le numéro SIREN de D A 49 ?

Le numéro SIREN de D A 49 est 419 000 922. Le SIRET de son siège social est 419 000 922 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51419000922.

Où se situe le siège social de D A 49 ?

Le siège social de D A 49 est situé 46 rue Troyon, 92310 Sevres.

D A 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, D A 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D A 49 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D A 49.

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