CheckersProcédures

D.A.

Active
Siren539 870 741Société civile38080 L'ISLE-D'ABEAUCréée le 13 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

D.A. est une société civile immatriculée le 13 février 2012 sous le numéro SIREN 539 870 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl du Triforium, 38080 L'Isle-d'Abeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ILONA SERAPIAN, autre.

Fiche d'identité de D.A.

Dénomination
D.A.
SIREN
539 870 741
SIRET (siège)
539 870 741 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34539870741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 870 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2012
Siège social
4 PL DU TRIFORIUM, 38080, L'ISLE-D'ABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.A.

Propriété, achat, vente, location et exploitation civile de tous biens de nature mobilière ou immobilière

Finances de D.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.A.

IS

ILONA SERAPIAN

Autre

AS

ARTAK SEVOYAN

Autre

Anciens dirigeants (1)

DD

David Guy Alain nom d'usage : DOMINE. Gérant : SEVOYAN Artak nom d'usage : SEVOYAN DOMINE

Gérant · de février 2012 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUSiègeActif

    539 870 741 00011 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.A.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de D.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.A.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    DOMINE David Guy Alain nom d'usage : DOMINE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur D.A.

Quel est le numéro SIREN de D.A. ?

Le numéro SIREN de D.A. est 539 870 741. Le SIRET de son siège social est 539 870 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34539870741.

Qui dirige D.A. ?

D.A. est dirigée par ILONA SERAPIAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.A. ?

Le siège social de D.A. est situé 4 Pl du Triforium, 38080 L'Isle-d'Abeau.

D.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.A..

Entreprises similaires

Même activité à L'Isle-d'Abeau

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'Isle-d'Abeau

Entreprises du même secteur à L'Isle-d'Abeau

Entreprises à L'Isle-d'Abeau

Toutes les entreprises à L'Isle-d'Abeau