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D.A. 66.

Active
Siren437 644 917SARL66200 ELNECréée le 01 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 644 917, D.A. 66. est une SARL créée le 1er mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Charles Cros, 66200 Elne. Son activité principale relève du code NAF 515Q.

Fiche d'identité de D.A. 66.

Dénomination
D.A. 66.
SIREN
437 644 917
SIRET (siège)
437 644 917 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90437644917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 644 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515Q
Date de création
01 mai 2001
Siège social
9 RUE CHARLES CROS, 66200, ELNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de D.A. 66.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.A. 66.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.A. 66.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66200 ELNESiègeFermé

    437 644 917 00019 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 502Z

  • 66200 ELNEFermé

    437 644 917 00027 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 502Z

  • 66200 THEZAFermé

    437 644 917 00035 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 515Q

Documents juridiques de D.A. 66.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de D.A. 66.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A. 66.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.A. 66.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.A. 66.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D.A. 66. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.A. 66.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : PALOU Sandrine

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2001

Questions fréquentes sur D.A. 66.

Quel est le numéro SIREN de D.A. 66. ?

Le numéro SIREN de D.A. 66. est 437 644 917. Le SIRET de son siège social est 437 644 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90437644917.

Où se situe le siège social de D.A. 66. ?

Le siège social de D.A. 66. est situé 9 rue Charles Cros, 66200 Elne.

D.A. 66. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.A. 66. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.A. 66. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.A. 66. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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