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D.A. BAT

Active
Siren807 975 396SAS62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 26 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 975 396, D.A. BAT est une SAS créée le 26 novembre 2014. Son siège social est situé 76 rue du Marechal Juin, 62700 Bruay-la-Buissiere. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. ANTHONY DUFAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.A. BAT

Dénomination
D.A. BAT
SIREN
807 975 396
SIRET (siège)
807 975 396 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87807975396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 975 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 novembre 2014
Siège social
76 RUE DU MARECHAL JUIN, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.A. BAT

Entreprise générale de bâtiment : Carrelage, plâtrerie, maçonnerie et toute activité s'y rapportant

Finances de D.A. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.A. BAT

AD

ANTHONY DUFAY

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de D.A. BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    807 975 396 00019 · ouvert le 29 octobre 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de D.A. BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de D.A. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.A. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.A. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 octobre 2017. Clôturée le 07 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2017 · publié le 31 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017 , désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 juin 2017 · publié le 16 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de D.A. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.A. BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017 , désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2014

Questions fréquentes sur D.A. BAT

Quel est le numéro SIREN de D.A. BAT ?

Le numéro SIREN de D.A. BAT est 807 975 396. Le SIRET de son siège social est 807 975 396 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87807975396.

Qui dirige D.A. BAT ?

D.A. BAT est dirigée par ANTHONY DUFAY, président de sas.

Où se situe le siège social de D.A. BAT ?

Le siège social de D.A. BAT est situé 76 rue du Marechal Juin, 62700 Bruay-la-Buissiere.

D.A. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, D.A. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.A. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.A. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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