D.A BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D.A BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er juin 1984 sous le numéro SIREN 330 178 021. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Nampioche, 14123 Ifs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7906.
Fiche d'identité de D.A BATIMENT
INSEE- Dénomination
- D.A BATIMENT
- SIREN
- 330 178 021
- SIRET (siège)
- 330 178 021 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR48330178021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 178 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7906
- Date de création
- 01 juin 1984
- Siège social
- CHE DE NAMPIOCHE, 14123, IFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de D.A BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.A BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de D.A BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14123 IFSSiègeFermé
330 178 021 00037 · ouvert le 08 avril 1989 · NAF 7906
Documents juridiques de D.A BATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de D.A BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.A BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.A BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D.A BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D.A BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.A BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1984
Questions fréquentes sur D.A BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de D.A BATIMENT ?
Le numéro SIREN de D.A BATIMENT est 330 178 021. Le SIRET de son siège social est 330 178 021 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48330178021.
Où se situe le siège social de D.A BATIMENT ?
Le siège social de D.A BATIMENT est situé Che de Nampioche, 14123 Ifs.
D.A BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, D.A BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.A BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.A BATIMENT.
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