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D.A BATIMENTS

Active
Siren828 985 853SAS95410 GROSLAYCréée le 19 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D.A BATIMENTS est une SAS immatriculée le 19 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 985 853. Son siège social est situé 35 rue Albert Molinier, 95410 Groslay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. DAN TOIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.A BATIMENTS

Dénomination
D.A BATIMENTS
SIREN
828 985 853
SIRET (siège)
828 985 853 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82828985853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 985 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
19 avril 2017
Siège social
35 RUE ALBERT MOLINIER, 95410, GROSLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.A BATIMENTS

Rénovation, plomberie, électricité, peinture et maçonnerie donnée en sous-traitance

Finances de D.A BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.A BATIMENTS

DT

DAN TOIA

Président de SAS

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

Établissements de D.A BATIMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95410 GROSLAYSiègeActif

    828 985 853 00013 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4322A

Documents juridiques de D.A BATIMENTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de D.A BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.A BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.A BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2021. Clôturée le 12 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2024 · publié le 23 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2021 · publié le 07 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2020, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.A BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.A BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.A BATIMENTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2020, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2017

Questions fréquentes sur D.A BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de D.A BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de D.A BATIMENTS est 828 985 853. Le SIRET de son siège social est 828 985 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82828985853.

Qui dirige D.A BATIMENTS ?

D.A BATIMENTS est dirigée par DAN TOIA, président de sas.

Où se situe le siège social de D.A BATIMENTS ?

Le siège social de D.A BATIMENTS est situé 35 rue Albert Molinier, 95410 Groslay.

D.A BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, D.A BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.A BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.A BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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