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D.A.C

Active
Siren414 027 847SCI42520 ROISEYCréée le 08 octobre 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

D.A.C est une SCI immatriculée le 8 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 027 847. Elle est domiciliée à Roisey (42520). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL DUMAS, gérant.

Fiche d'identité de D.A.C

Dénomination
D.A.C
SIREN
414 027 847
SIRET (siège)
414 027 847 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08414027847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 027 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1997
Siège social
, 42520, ROISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.A.C

achat, construction, administration, exploitation par location de tous biens immobiliers.

Finances de D.A.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.A.C

DD

DANIEL DUMAS

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1997) · 29 ans

CV

CHANTAL VALLOT

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de D.A.C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42520 ROISEYSiègeActif

    414 027 847 00014 · ouvert le 24 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.A.C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de D.A.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.A.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.A.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.A.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.A.C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1997

Questions fréquentes sur D.A.C

Quel est le numéro SIREN de D.A.C ?

Le numéro SIREN de D.A.C est 414 027 847. Le SIRET de son siège social est 414 027 847 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08414027847.

Qui dirige D.A.C ?

D.A.C est dirigée par DANIEL DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.A.C ?

Le siège social de D.A.C est situé 42520 Roisey.

D.A.C est-elle toujours en activité ?

Oui, D.A.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.A.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.A.C.