D.A.C. BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D.A.C. BATIMENT est une SAS immatriculée le 15 juin 2017 sous le numéro SIREN 829 675 883. Elle est domiciliée 5 av de la Concorde, 54510 Tomblaine. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par CEMIL KAYA, président de sas.
Fiche d'identité de D.A.C. BATIMENT
INSEE- Dénomination
- D.A.C. BATIMENT
- SIREN
- 829 675 883
- SIRET (siège)
- 829 675 883 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95829675883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 675 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 juin 2017
- Siège social
- 5 AV DE LA CONCORDE, 54510, TOMBLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D.A.C. BATIMENT
Façades - maçonnerie - bâtiment en général
Finances de D.A.C. BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.A.C. BATIMENT
INSEEÉtablissements de D.A.C. BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54510 TOMBLAINESiègeActif
829 675 883 00013 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de D.A.C. BATIMENT
INPIComptes annuels de D.A.C. BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A.C. BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.A.C. BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.A.C. BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2024. Clôturée le 25 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2025 · publié le 10 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 22 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2024 · publié le 31 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
Jugement du 05 mars 2024 · publié le 10 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de D.A.C. BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.A.C. BATIMENT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-15 · Début d'activité : 2017-04-21
- création
Date d'effet : 15 juin 2017
Questions fréquentes sur D.A.C. BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de D.A.C. BATIMENT ?
Le numéro SIREN de D.A.C. BATIMENT est 829 675 883. Le SIRET de son siège social est 829 675 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95829675883.
Qui dirige D.A.C. BATIMENT ?
D.A.C. BATIMENT est dirigée par CEMIL KAYA, président de sas.
Où se situe le siège social de D.A.C. BATIMENT ?
Le siège social de D.A.C. BATIMENT est situé 5 av de la Concorde, 54510 Tomblaine.
D.A.C. BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, D.A.C. BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.A.C. BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.A.C. BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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