D.A.C. CONSTRUCTIONS.

Active

Siren482 157 997SARL76000 ROUENCréée le 06 juillet 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 157 997, D.A.C. CONSTRUCTIONS. est une SARL créée le 6 juillet 2006. Elle est domiciliée 52 Rampe Beauvoisine, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. FRANCOIS CAUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.A.C. CONSTRUCTIONS.

INSEE

Dénomination: D.A.C. CONSTRUCTIONS.
SIREN: 482 157 997
SIRET (siège): 482 157 997 00016
N° TVA intracommunautaire: FR12482157997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 157 997
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4690Z
Date de création: 06 juillet 2006
Siège social: 52 RAMPE BEAUVOISINE, 76000, ROUEN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de D.A.C. CONSTRUCTIONS.

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.A.C. CONSTRUCTIONS.

INSEE

FRANCOIS CAUMONT

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de D.A.C. CONSTRUCTIONS.

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76000 ROUENSiègeFermé
482 157 997 00016 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 4690Z

Documents juridiques de D.A.C. CONSTRUCTIONS.

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2008

Acte

Dépôt du 30 mai 2006

Acte

Dépôt du 04 mai 2005

Acte

Comptes annuels de D.A.C. CONSTRUCTIONS.

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A.C. CONSTRUCTIONS.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.A.C. CONSTRUCTIONS.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.A.C. CONSTRUCTIONS.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2008. Clôturée le 03 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.A.C. CONSTRUCTIONS. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.A.C. CONSTRUCTIONS.

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 mars 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
18 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 06 juillet 2006

Questions fréquentes sur D.A.C. CONSTRUCTIONS.

Quel est le numéro SIREN de D.A.C. CONSTRUCTIONS. ?

Le numéro SIREN de D.A.C. CONSTRUCTIONS. est 482 157 997. Le SIRET de son siège social est 482 157 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12482157997.

Qui dirige D.A.C. CONSTRUCTIONS. ?

D.A.C. CONSTRUCTIONS. est dirigée par FRANCOIS CAUMONT, gérant.

Où se situe le siège social de D.A.C. CONSTRUCTIONS. ?

Le siège social de D.A.C. CONSTRUCTIONS. est situé 52 Rampe Beauvoisine, 76000 Rouen.