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D.A.C.E.L

Active
Siren441 919 552SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 22 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 919 552, D.A.C.E.L est une SARL créée le 22 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Henri Murger, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de D.A.C.E.L

Dénomination
D.A.C.E.L
SIREN
441 919 552
SIRET (siège)
441 919 552 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13441919552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 919 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
22 mars 2002
Siège social
12 RUE HENRI MURGER, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D.A.C.E.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.A.C.E.L

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.A.C.E.L

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    441 919 552 00014 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4321A

  • 95130 FRANCONVILLEFermé

    441 919 552 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de D.A.C.E.L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de D.A.C.E.L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A.C.E.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.A.C.E.L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.A.C.E.L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2011. Clôturée le 06 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.A.C.E.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.A.C.E.L

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2002

Questions fréquentes sur D.A.C.E.L

Quel est le numéro SIREN de D.A.C.E.L ?

Le numéro SIREN de D.A.C.E.L est 441 919 552. Le SIRET de son siège social est 441 919 552 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13441919552.

Où se situe le siège social de D.A.C.E.L ?

Le siège social de D.A.C.E.L est situé 12 rue Henri Murger, 93300 Aubervilliers.

D.A.C.E.L est-elle toujours en activité ?

Oui, D.A.C.E.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.A.C.E.L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.A.C.E.L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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