Checkers

D.A. CHARPENTE

Active
Siren480 344 050SARL10700 LHUITRECréée le 16 février 2005

4391A · Travaux de charpente

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 344 050, D.A. CHARPENTE est une SARL créée le 16 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Badin, 10700 Lhuitre. D.A. CHARPENTE relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). CANDIDE DEBRITO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.A. CHARPENTE

Dénomination
D.A. CHARPENTE
SIREN
480 344 050
SIRET (siège)
480 344 050 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65480344050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 344 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
16 février 2005
Siège social
27 RUE BADIN, 10700, LHUITRE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de D.A. CHARPENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.A. CHARPENTE

CD

CANDIDE DEBRITO

Gérant

Depuis la création (16 février 2005) · 21 ans

PA

PATRICE ALLART

Gérant

Depuis la création (16 février 2005) · 21 ans

Établissements de D.A. CHARPENTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10700 LHUITRESiègeFermé

    480 344 050 00012 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4391A

Documents juridiques de D.A. CHARPENTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Conformité de D.A. CHARPENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.A. CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2010. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D.A. CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.A. CHARPENTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2005

Questions fréquentes sur D.A. CHARPENTE

Quel est le numéro SIREN de D.A. CHARPENTE ?

Le numéro SIREN de D.A. CHARPENTE est 480 344 050. Le SIRET de son siège social est 480 344 050 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65480344050.

Qui dirige D.A. CHARPENTE ?

D.A. CHARPENTE est dirigée par CANDIDE DEBRITO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.A. CHARPENTE ?

Le siège social de D.A. CHARPENTE est situé 27 rue Badin, 10700 Lhuitre.

D.A. CHARPENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, D.A. CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.A. CHARPENTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.A. CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de charpente), en France

Entreprises travaux de charpente

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391A

Entreprises à Lhuitre

Toutes les entreprises à Lhuitre