D.A. CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 455 329, D.A. CONSTRUCTION est une SARL créée le 19 avril 2006. Son siège social est situé 6 RUE 6 RUE de la Pomme BISCHHEIM, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ISMET DOGANAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de D.A. CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- D.A. CONSTRUCTION
- SIREN
- 489 455 329
- SIRET (siège)
- 489 455 329 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78489455329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 455 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 avril 2006
- Siège social
- 6 RUE 6 RUE de la Pomme BISCHHEIM, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de D.A. CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.A. CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de D.A. CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeFermé
489 455 329 00016 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de D.A. CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de D.A. CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A. CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.A. CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.A. CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2010. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 241/2010
Jugement du 19 avril 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 241/2010 ; date de cessation des paiements : 19/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Aucune mention de D.A. CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.A. CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 241/2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 241/2010 ; date de cessation des paiements : 19/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- création
Date d'effet : 19 avril 2006
Questions fréquentes sur D.A. CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de D.A. CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de D.A. CONSTRUCTION est 489 455 329. Le SIRET de son siège social est 489 455 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78489455329.
Qui dirige D.A. CONSTRUCTION ?
D.A. CONSTRUCTION est dirigée par ISMET DOGANAY, gérant.
Où se situe le siège social de D.A. CONSTRUCTION ?
Le siège social de D.A. CONSTRUCTION est situé 6 RUE 6 RUE de la Pomme BISCHHEIM, 67800 Bischheim.
D.A. CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, D.A. CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.A. CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.A. CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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