D.A CONSTRUCTIONS

Active

Siren529 044 661SARL07150 VALLON PONT D'ARCCréée le 14 décembre 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

D.A CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 14 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 044 661. Elle est domiciliée 41 bd Peschaire Alizon, 07150 Vallon Pont d'Arc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ABDESAMAD DAOUAYRY, gérant.

Fiche d'identité de D.A CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: D.A CONSTRUCTIONS
SIREN: 529 044 661
SIRET (siège): 529 044 661 00013
N° TVA intracommunautaire: FR13529044661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 529 044 661
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 14 décembre 2010
Siège social: 41 BD PESCHAIRE ALIZON, 07150, VALLON PONT D'ARC
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de D.A CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.A CONSTRUCTIONS

INSEE

ABDESAMAD DAOUAYRY

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de D.A CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

07150 VALLON PONT D'ARCSiègeFermé
529 044 661 00013 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de D.A CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de D.A CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.A CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.A CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2014. Clôturée le 12 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.A CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.A CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.A CONSTRUCTIONS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 14 décembre 2010

Questions fréquentes sur D.A CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de D.A CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de D.A CONSTRUCTIONS est 529 044 661. Le SIRET de son siège social est 529 044 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13529044661.

Qui dirige D.A CONSTRUCTIONS ?

D.A CONSTRUCTIONS est dirigée par ABDESAMAD DAOUAYRY, gérant.

Où se situe le siège social de D.A CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de D.A CONSTRUCTIONS est situé 41 bd Peschaire Alizon, 07150 Vallon Pont d'Arc.