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D&A LEGACY

Active
Siren922 831 714SAS34570 Murviel-lès-MontpellierCréée le 16 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

D&A LEGACY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 831 714. Son siège social est situé 7 Route de Bel Air, 34570 Murviel-lès-Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6619B comme activité principale. DANIEL SCORTATORE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de D&A LEGACY

Dénomination
D&A LEGACY
SIREN
922 831 714
SIRET (siège)
922 831 714 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15922831714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 831 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
16 janvier 2023
Siège social
7 Route de Bel Air, 34570, Murviel-lès-Montpellier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D&A LEGACY

Toutes prestations de services de conseil pour les affaires, de gestion, de marketing, l'offre et la commercialisation de services d'assistance logistique, technique, de restructuration, managériale et commerciale de toute nature permettant de favoriser le développement de toute entreprise. Toutes prestations de services d'assistance administrative, de prospection commerciale, d'apport d'affaires aux entreprises et mise en relation entre acteurs économiques.

Finances de D&A LEGACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D&A LEGACY

DS

DANIEL SCORTATORE

Président de SAS

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2023

D

D&A HOLDING

Président de SAS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D&A LEGACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34570 Murviel-lès-MontpellierSiègeActif

    922 831 714 00022 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de D&A LEGACY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2024

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de D&A LEGACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D&A LEGACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D&A LEGACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D&A LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D&A LEGACY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D&A LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D&A LEGACY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Président : SCORTATORE Daniel, Roger, Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2023

Questions fréquentes sur D&A LEGACY

Quel est le numéro SIREN de D&A LEGACY ?

Le numéro SIREN de D&A LEGACY est 922 831 714. Le SIRET de son siège social est 922 831 714 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15922831714.

Qui dirige D&A LEGACY ?

D&A LEGACY est dirigée par DANIEL SCORTATORE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D&A LEGACY ?

Le siège social de D&A LEGACY est situé 7 Route de Bel Air, 34570 Murviel-lès-Montpellier.

D&A LEGACY est-elle toujours en activité ?

Oui, D&A LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D&A LEGACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D&A LEGACY.

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