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D A M

Active
Siren750 727 844SCI13005 MarseilleCréée le 04 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

D A M est une SCI immatriculée le 4 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 727 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE pascal ruinat, 13005 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARIE GOUETA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de D A M

Dénomination
D A M
SIREN
750 727 844
SIRET (siège)
750 727 844 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05750727844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 727 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2012
Siège social
13 RUE pascal ruinat, 13005, Marseille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D A M

Acquisition des biens immobiliers, location, gestion et administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire

Finances de D A M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D A M

AG

ARIE GOUETA

Autre

Depuis la création (04 avril 2012) · 14 ans

Établissements de D A M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13005 MarseilleSiègeActif

    750 727 844 00029 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 13006 MarseilleFermé

    750 727 844 00011 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de D A M

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de D A M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D A M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D A M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D A M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D A M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D A M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2012

Questions fréquentes sur D A M

Quel est le numéro SIREN de D A M ?

Le numéro SIREN de D A M est 750 727 844. Le SIRET de son siège social est 750 727 844 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05750727844.

Qui dirige D A M ?

D A M est dirigée par ARIE GOUETA, autre.

Où se situe le siège social de D A M ?

Le siège social de D A M est situé 13 RUE pascal ruinat, 13005 Marseille.

D A M est-elle toujours en activité ?

Oui, D A M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D A M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D A M.

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