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D.A MODE

Active
Siren417 549 292SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 03 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.A MODE est une SARL immatriculée le 3 février 1998 sous le numéro SIREN 417 549 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de D.A MODE

Dénomination
D.A MODE
SIREN
417 549 292
SIRET (siège)
417 549 292 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73417549292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 549 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
03 février 1998
Siège social
156 RUE DANIELLE CASANOVA, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.A MODE

FABRICATION DE TOUS PRODUITS TEXTILES

Finances de D.A MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.A MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.A MODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    417 549 292 00015 · ouvert le 27 janvier 1998 · NAF 1413Z

Documents juridiques de D.A MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de D.A MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.A MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.A MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.A MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.A MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.A MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1998

Questions fréquentes sur D.A MODE

Quel est le numéro SIREN de D.A MODE ?

Le numéro SIREN de D.A MODE est 417 549 292. Le SIRET de son siège social est 417 549 292 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73417549292.

Où se situe le siège social de D.A MODE ?

Le siège social de D.A MODE est situé 156 rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers.

D.A MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, D.A MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.A MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.A MODE.

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